Lois & normes

Aspiration des fumées de soudure - les nouvelles réglementations
La réglementation nationale sur les substances dangereuses (GefStoffV)
L'ordonnance sur les substances dangereuses, qui est entrée en vigueur au début de l'année 2005 et dans une nouvelle version en 2010, a réorganisé la protection du travail lors d'activités impliquant des substances dangereuses, en application de plusieurs directives européennes. Le règlement sur les substances dangereuses s'applique par exemple aux fumées de soudure, car les fumées de soudure sont classées comme substances dangereuses par les règles techniques sur les substances dangereuses (TRGS) 528.
Les particules de fumée de soudure sont inhalables et respirables ; dans le cas des aciers au chrome-nickel, elles sont cancérigènes. L'ordonnance sur les substances dangereuses 1 exige une aspiration locale : "Les poussières doivent être collectées le plus complètement possible à l'endroit où elles sortent ou se forment et être éliminées sans danger. L'air aspiré doit être dirigé de manière à ce que le moins de poussière possible entre dans l'air respiré par les employés. L'air aspiré ne peut être réintroduit dans la zone de travail que s'il a été suffisamment nettoyé" Il est également précisé : "Les dispositifs de séparation, de captage et de dépôt des poussières doivent être conformes à l'état de la technique. Lors de la première mise en service de ces dispositifs, leur efficacité suffisante doit être vérifiée. Le bon fonctionnement des installations doit être vérifié au moins une fois par an, elles doivent être entretenues et, le cas échéant, remises en état. Les résultats consignés des contrôles visés aux phrases 2 et 3 doivent être conservés" (Annexe I n°2, § 2.3, alinéa 5 et alinéa 7)
Recyclage de l'air lors de la manipulation de substances cancérigènes
"Si des activités impliquant des substances dangereuses cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la fertilité de catégorie 1 et 2 sont exercées dans une zone de travail, l'air qui y est aspiré ne doit pas être recyclé dans la zone de travail. Cette disposition ne s'applique pas si l'air est suffisamment purifié de ces substances à l'aide de méthodes ou d'appareils reconnus par les autorités ou par les organismes d'assurance légale contre les accidents. L'air doit alors être dirigé ou purifié de manière à ce que les substances cancérigènes, mutagènes ou dangereuses pour la fertilité ne soient pas transmises à l'air respiré par les autres travailleurs" (§ 10 GefStoffV, alinéa 5)
Si les fumées de soudage contiennent des éléments cancérigènes - comme des composés de nickel ou des chromates - l'air évacué doit être rejeté à l'extérieur. Dans des cas exceptionnels, l'air pur peut être recyclé. Dans ce cas, il faut respecter les exigences de la TRGS 560 3 "Règles techniques pour les substances dangereuses - Recyclage de l'air lors d'activités avec des poussières cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la fertilité".
Conseils pour les utilisateurs
Pour se conformer à la réglementation, l'utilisateur dispose à la fois de dépoussiéreurs mobiles et d'installations centrales fixes. Les dépoussiéreurs testés par l'IFA (anciennement BGIA) (selon la norme internationale DIN EN ISO 21904) et les installations centrales selon TRGS 528 répondent aux bases légales
Extrait de TRGS 528 - Travaux de soudage (version 07.08.2020)
4.5 Recyclage de l'air (1) L'air aspiré ne peut être recyclé dans la zone de travail que s'il a été suffisamment nettoyé. Une épuration suffisante pour les fumées de soudage sans substances cancérigènes, mutagènes pour les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction est par exemple assurée si des installations aérauliques sont utilisées pour la séparation des fumées de soudage qui répondent à la norme DIN EN ISO 21904 partie 1.
Pour les installations utilisées pour éliminer les fumées contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, le paragraphe 4.5, alinéa 4, s'applique également.
(4) Sur les lieux de travail où sont effectuées des opérations de soudage avec émission de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B (notamment en cas d'utilisation de matériaux contenant du chrome et du nickel), l'air aspiré ne doit en principe pas être recyclé. Dans la mesure du possible, l'air aspiré doit être évacué, par exemple pour les postes de travail fixes. Si les appareils d'aspiration des fumées de soudage doivent être utilisés en mode recyclage, par exemple pour les postes de travail mobiles, seuls les appareils reconnus par les autorités ou les organismes d'assurance accidents légale, testés selon la norme DIN EN ISO 21904 parties 1 et 2 et marqués W3 peuvent être utilisés. Ces appareils d'aspiration des fumées de soudage doivent également être utilisés en présence de substances radioactives dans les fumées de soudage (dioxyde de thorium). Les tours à filtres ne conviennent généralement pas pour la collecte de ces substances dangereuses, voir également à ce sujet le paragraphe 6 de la section 4.4.2.
